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Conditions générales

Le présent document (Conditions Générales de Vente - CGV) définit les conditions applicables aux ventes conclues entre d'une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de www.poele-gevaudan.com, ci-après dénommées "le client" et d'autre part la société JMC Design & Technologie, ci-après dénommée « La Société ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

 

MENTIONS LEGALES


Le site Internet est édité par la société JMC Design & Technologie dont le siège social est situé 9, chemin de la Pêchette 69390 Millery, inscrite au RCS de Lyon sous le numéro 788 590 347.

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR 297 788 590 347
  • Téléphone : 04.78.50.65.74
  • E-mail : contact@poele-gevaudan.com

Nos conseillers sont à votre disposition:

 

  Du lundi au vendredi de 8 heures à 20 heures

 

PRIX DES ARTICLES

 

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition. La durée de validité des prix des articles proposés est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.poele-gevaudan.com. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de LA SOCIETE jusqu'au complet encaissement du prix par LE CLIENT. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.poele-gevaudan.com ou par téléphone du lundi au vendredi au  04.78.50.65.74

Le processus de commande est le suivant :

 

  • Choix des articles et ajout au panier
  • Validation du contenu du panier
  • Identification sur le site www.poele-gevaudan.com si le client n’est pas déjà identifié
  • Choix du mode de livraison
  • Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
  • Validation du paiement
  • Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
  • Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.


LA SOCIETE se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par LA SOCIETE. 
LA SOCIETE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.
LA SOCIETE s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), LA SOCIETE s'engage à en informer le client dans un délai de 8 jours à compter de la commande, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 30 jours suivant le paiement des sommes versées. La commande du client sera alors automatiquement annulée.


EXPEDITION ET LIVRAISON

A l’exclusion des périodes de soldes, toute commande passée sur le site de LA SOCIETE avant 18 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée dans un délai de 15 jours, sous réserve de validation du paiement. 
La SOCIETE s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 8 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :

 

JMC Design & Technologie

9, chemin de la Pêchette

69390 Millery


Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.
Le client est tenu de vérifier l'état des articles livrés. Il devra émettre une réserve sur le bon de livraison.
Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux...) devra être impérativement transmis dans les 3 jours suivant la livraison à la Société. 

Tous les articles proposés par LA SOCIETE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Toutes les commandes seront livrées par un transporteur mandaté par la société au frais du client du client pour toutes commandes.


PAIEMENT

 

Le paiement des achats s'effectue au choix du client :

 

  • Par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France
  • Par chèque bancaire
  • Par PayPal
  • Par Virement bancaire sur le compte de la Société
  • En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé à l’ordre de JMC Design & Technologie

 
Les articles commandés sont alors réservés 10 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, LA SOCIETE se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.
L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

 

Lutte contre la fraude à la carte bancaire


Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société Générale. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 

La Société Générale et LA SOCIETE sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction. 

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par société générale. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d’opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à JMC Design & Technologie, Service Informatique et Libertés, 9, chemin de la Pêchette 69390 Millery.

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La SOCIETE se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par LA SOCIETE entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

LA SOCIETE aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.


ECHANGE, RETOUR ET REMBOURSEMENT


Le client dispose d'un délai légal de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (hors frais de retour). Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au jour ouvrable suivant. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. 

Les frais de retour seront à la charge du CLIENT. Le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Au-delà de cette date, la somme sera productrice d’intérêt au taux légal en vigueur.


Conditions d'échange et de retour pour remboursement


Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Ne sont ni repris ni échangées, les pièces détachées  commandées  spécifiquement.


Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d'échange ou de retour à partir de la rubrique "contact »
Les articles seront retournés par tous moyens à la convenance du client, à ses frais. 

Toute demande de retour parvenue à www.poele-gevaudan.com au-delà de ce délai de 7 jours pour quelque raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

 

ETAT DES ARTICLES


Tous les articles retournés (article, emballage d’origine, accessoires, notice...) devront être renvoyés parfaitement intacts.
A réception du colis, la SOCIETE jugera du parfait état de la marchandise retournée. 

Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. 

Si le retour est refusé par LA SOCIETE, les articles seront alors retournés au client aux frais de LA SOCIETE sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues. 

Dans le cas d'un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, LA SOCIETE pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.


REMBOURSEMENT DES RETOURS

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, LA SOCIETE procédera au remboursement des articles retournés dans les 15 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.


SECURISATIONS DES TRANSACTIONS


La SOCIETE met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet www.poele-gevaudan.com. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL géré par SOGENACTIF.


SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client de LA SOCIETE est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 10h00 à 18h00 au  04 78 85 26 26. Pour le suivi des commandes et des retours par e-mail via le formulaire de contact; par courrier à l’adresse de la société.


RESPONSABILITE

La SOCIETE est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.
Cependant, la responsabilité de LA SOCIETE ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Le site de la SOCIETE contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de LA SOCIETE ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur notre site Internet n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de LA SOCIETE.

GARANTIE

 

Tous les articles proposés par LA SOCIETE sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.
Le client dispose d'un délai de 7 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des articles livrés, par e-mail via le formulaire de contact ; ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : JMC Design & Technologie 9, chemin de la Pêchette 69390 Millery


Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LA SOCIETE. 

Si le vice apparent ou le défaut de conformité de l’article est avéré, LA SOCIETE s’engage à procéder au remplacement de l’article ou à rembourser le client dans les plus brefs délais et à ses frais.
Ce remboursement interviendra dans un délai maximum de 30 jours.


LA SOCIETE ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client.


PROPRIETE INTELECTUELLE


Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur LA SOCIETE sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de la SOCIETE est strictement interdite sauf accord préalable.


PROTECTION DES DONNES PERSONELLES

LA SOCIETE collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.poele-gevaudan.com notamment par l'utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur. 

Cette collecte de données s’effectue :

  • Lorsque le client crée un compte,
  • Lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par LA SOCIETE
  • Lorsque le client effectue une commande ou une demande de retour sur le site,
  • Lorsque le client contacte le Service Client,
  • Lorsque le client participe à un jeu concours,
  • Lorsque le client navigue sur le site et consulte des articles,
  • Lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
  • Lorsque le client partage un avis avec un ami par envoi d’un e-mail depuis une fiche article,

Les données collectées sont destinées à l'usage de LA SOCIETE. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des commandes du client ainsi qu’aux relations commerciales entre LA SOCIETE et le client. Elles permettent également à LA SOCIETE de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées. 

LA SOCIETE est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels LA SOCIETE fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés. 

L'utilisateur est informé que ce traitement automatisé d'informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous les numéros et du . Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès de rectification, de modification et de suppression des données le concernant. L’utilisateur peut expressément s’opposer à la divulgation de ses coordonnées. Pour cela, il lui suffit de le signaler en écrivant à l’adresse de LA SOCIETE.


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